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Données générales de la session 16801107

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour recevoir et examiner les plaintes faites contre les personnes de mainforte qui refusent le payement de leurs tailles

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur Nîmes 15 v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Voisins 15 v
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Uzès 15 v
Tiers Etat * * Sieur Albi 15 v